Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse url damientrussardi.com est édité par Damien Trussardi, artiste-auteur.
Adresse : 58 Rue de Monceau,

                    CS 48756 75380 PARIS CEDEX 08

                    75008 PARIS
Numéro SIRET : 993 509 918 00013
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Squarespace
Adresse : Squarespace House Ship Street Great Dublin 8
                    Irlande D08 N12C
Site web : fr.squarespace.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de Damien Trussardi, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, du contenu du site, est strictement interdite sans l’accord exprès préalable et écrit de Damien Trussardi.
De tels agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et sont sanctionnés par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Damien Trussardi se réserve le droit d’engager toute action en justice à son encontre.

4. Responsabilité

Les informations présentes sur le site le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, Damien Trussardi ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

5. Protection des données personnelles

Les données collectées via le site (formulaires de contact, commandes, compte personnel, etc.) sont traitées notamment pour les finalités principales suivantes : prise de contact, gestion et suivi des commandes et de la relation client, activité promotionnelle, prospection commerciale, amélioration du fonctionnement du site internet, gestion des demandes d’exercice des droits.
Elles ne font l’objet d’aucune cession ni revente à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à :
📩 [Formulaire de contact]

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation ou établir des statistiques anonymes de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, sans que cela n’empêche l’accès au site ; toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

7. Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres photographiques d’art réalisées par Damien Trussardi, artiste-auteur, sur le site damientrussardi.com.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques d’art encadrés, réalisés en séries limitées. Pour chaque photographie, trois formats sont proposés :

• format "Contemplation intime" — édition limitée à 10 exemplaires

• format "Équilibre" — édition limitée à 5 exemplaires

• format Prestige "Atmosphère enveloppante" — édition limitée à 2 exemplaires

  Exception : les photos carrées (ratio 1:1) n’auront pas de format Prestige.
  Chaque tirage est numéroté et signé à la main par Damien Trussardi, et est accompagné d’un certificat d’authenticité.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible, mais des différences de rendu peuvent exister selon les écrans. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de l’artiste.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L’artiste étant exonéré de TVA, la mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les frais de livraison sont pris en charge par l’artiste.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commande

La validation de la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le détail de sa commande.

L’artiste se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via carte de crédit/débit, Google Pay, Klarna, Klarna 3x, Paypal ou PayPal 4x.
Les paiements sont sécurisés par chiffrement selon les protocoles en vigueur.
La commande n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement intégral.

6. Production et livraison

Chaque tirage est réalisé à la commande par un imprimeur professionnel français.
L’artiste contrôle personnellement chaque œuvre avant son expédition : il vérifie minutieusement son état, le prépare, l’authentifie et le signe.

Les commandes sont généralement expédiées sous 20 jours ouvrés après validation. Chaque œuvre est soigneusement emballée afin d'éviter tout dommage durant le transport. La livraison à domicile est assurée par DHL et la livraison en relais colis est assurée par UPS. Les frais de port sont offerts.

La vente et la livraison des œuvres sont actuellement limitées au territoire de la France métropolitaine ainsi qu’aux pays membres de l’Union européenne. Aucune expédition ne sera effectuée hors de ces zones.

Les délais peuvent varier selon la destination ; aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard imputable au transporteur ou aux douanes.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, selon l’article L.221-28, ce droit ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande personnalisée, notamment :

• tirages numérotés ou signés,

• formats spécifiques,

• encadrements sur mesure.

La majorité des tirages proposés relevant de cette catégorie, les commandes sont en principe fermes et définitives.

Si le tirage ne vous plaît pas ou si vous avez changé d'avis après l'avoir vu en personne, cela ne constitue pas un motif valable de retour, et Damien Trussardi se réserve le droit de le refuser car vous ne serez pas en mesure d'assurer le colis ni de l'emballer de manière à garantir l'intégrité de l'œuvre lors de son retour.

En cas de rétractation valable, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, aux frais du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

Aucun remboursement ne sera accordé pour une œuvre endommagée, salie, incomplète ou altérée.

8. Réclamations, colis endommagés ou “colis vide”

Chaque commande est soigneusement préparée, vérifiée, pesée et expédiée dans un emballage scellé garantissant l’intégrité du contenu.

En cas de réception d’un colis endommagé ou prétendument vide, le client doit :

• émettre immédiatement une réserve écrite et précise auprès du transporteur,

• prendre des photographies du colis (extérieur et intérieur) avant ouverture,

• contacter l’artiste dans les 48 heures avec le formulaire de contact.

Toute réclamation pour produit manquant ou colis vide devra être accompagnée d’un procès-verbal d’anomalie établi par le transporteur et de preuves photographiques.

Sans ces justificatifs, aucune réclamation ne pourra être acceptée ; le colis sera réputé livré complet et conforme.
Le poids du colis expédié étant enregistré lors de l’envoi, cette donnée pourra être utilisée comme élément de preuve en cas de litige.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Damien Trussardi et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’artiste.

10. Contact

Pour toute demande, l’utilisateur du site internet peut contacter Damien Trussardi par voie postale ou par voie électronique depuis le formulaire de contact accessible en ligne :

📩 [Formulaire de contact]

📍 [CS 48756 75380 PARIS CEDEX 08

58 RUE DE MONCEAU

75008 PARIS]

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou indisponibilités, qu’elles soient dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires ou frauduleuses ; ou d’une manière susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant préjudice, de quelque manière que ce soit, à Damien Trussardi.

• ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, virus, etc…).

• ne pas agréger, copier, dupliquer le contenu du site internet.

• ne pas usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre utilisateur.

• ne pas se connecter à un compte autre que celui créé en son nom.

• fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires de contact, d’un achat ou de la création d’un compte personnel.

  Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

L’utilisateur utilise le site internet damientrussardi.com à ses risques et périls et demeure seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et des éventuelles conséquences préjudiciables qui seraient imputables à une imprudence, une négligence ou une faute de sa part à l’égard de Damien Trussardi.

Les données d’identification au compte client, et en particulier son mot de passe, sont personnelles et confidentielles. L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses identifiants de connexion de sorte que toute connexion à son compte sera présumée être effectuée par lui. En tout état de cause, l’utilisateur garantit Damien Trussardi contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, l’utilisateur devra impérativement régénérer immédiatement un mot de passe en cliquant sur la case dédiée « mot de passe oublié ? ». En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte client, Damien Trussardi se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte client de l’utilisateur.